Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 437 décisions.
le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2011-A-227 | Arrêté | 2011-06-13
le 13 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020018 de Wild Water Heli‑Fishing Ltd.
Référence no M4210/W215-1
Dans sa décision no 169-A-2010 du 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-228 | Arrêté | 2011-06-13
le 10 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
Dans son arrêté no 2011-A-144 du 29 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-225 | Arrêté | 2011-06-10
le 10 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC - Arrêté no 2011-A-222.
Référence no M4211/S478-2
Dans son arrêté no 2011-A-222, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-226 | Arrêté | 2011-06-10
le 8 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 070107 de Precision Jet Management, LLC.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-220 | Arrêté | 2011-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-226
le 8 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC.
Référence no M4211/S478-2
Southeast Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-222 | Arrêté | 2011-06-08
le 8 juin 2011
ANNULATION de la licence no 030058 de Netjets Large Aircraft Company L.L.C.
Référence no M4211/N283-2
Dans son arrêté no 2011-A-153 du 5 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-221 | Arrêté | 2011-06-08
le 7 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2011-A-202.
Référence no M4211/T359-2
Dans son arrêté no 2011-A-202, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
2011-A-214 | Arrêté | 2011-06-07
le 6 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 080080 de Locair, Inc.
Référence no M4211/L234-2
Locair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2011-A-212 | Arrêté | 2011-06-06
le 6 juin 2011
DEMANDE présentée par Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E45-2
Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée) est...
2011-A-213 | Arrêté | 2011-06-06