Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 536 décisions.
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bellair, Inc. - Licence no 951083.
Référence no M4895/B28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951083, Bellair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1996-A-283 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Next Century Aviation, Inc. - Licence no 951376.
Référence no M4895/N162-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951376, Next Century Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-281 | Arrêté | 1996-07-29
Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement) - Lewis Aviation Services, Inc.
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 951281.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-282 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Affretair (Private) Ltd. - Licence no 880183.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-284 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 950348.
Référence no M4895/P246-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950348, Hap's...
1996-A-285 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et...
1996-R-288 | Arrêté | 1996-07-29
le 26 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par Air Canada conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire réviser la décision de l'Office national des transports transmise par lettre en date du 17 juin 1996....
1996-A-286 | Arrêté | 1996-07-26
le 26 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit la...
1996-R-287 | Arrêté | 1996-07-26
le 25 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Casino, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'A C Charters - Licence no 950193.
Référence no M4895/A690-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950193, Air Casino, Inc. faisant affaires sous...
1996-A-278 | Arrêté | 1996-07-25
le 22 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 950371.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371, A.J. Flight Services...
1996-A-277 | Arrêté | 1996-07-22