Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-310 sur 428 décisions.
le 15 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'ordonnance no R-25070 du Comité des...
1998-R-323 | Arrêté | 1998-06-15
le 11 juin 1998
RELATIF à l'article 156 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC); et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
1998-R-318 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 94200 de la...
1998-R-317 | Arrêté | 1998-06-11
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-313
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'...
1998-R-313 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 91823 de la...
1998-R-314 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34130 du Comité des...
1998-R-312 | Arrêté | 1998-06-10
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-315
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'...
1998-R-315 | Arrêté | 1998-06-10
le 9 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Besse & Merrifield, au nom de la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124624 de la Commission des transports...
1998-R-310 | Arrêté | 1998-06-09
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'ordonnance no 103007 de la Commission des...
1998-R-306 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Raymond et Shelley Drysdale (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage en travers de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), au point milliaire 114,11 de la subdivision...
1998-R-307 | Arrêté | 1998-06-05