Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2001-A-176 | Arrêté | 2001-05-16
le 16 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P307-2
Keystone...
2001-A-177 | Arrêté | 2001-05-16
le 16 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-après...
2001-A-178 | Arrêté | 2001-05-16