Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
2001-A-190 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A., en vue d'obtenir, pour une période de cinq (5) ans, une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce...
2001-A-191 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de...
2001-A-192 | Arrêté | 2001-05-25