Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 603 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-285
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 970073.
Référence no...
2001-A-224 | Arrêté | 2001-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-243
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2001-A-225 | Arrêté | 2001-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-242
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Flight, Inc. - Licence no 967426.
Référence no M4211/E91-2
Aux termes de la licence no 967426, Executive Flight, Inc. (ci-après la...
2001-A-226 | Arrêté | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2001-A-147 du 18 avril 2001 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence nº M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-227 | Arrêté | 2001-06-07
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2
Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-213 | Arrêté | 2001-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-228
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Wings, Inc. - Licence no 967478.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-214 | Arrêté | 2001-06-06
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Royal Aviation Express Inc. - Licences nos 980133 et 980134.
Références nos M4210/R164-1M4210/R164-3
Aux termes de la licence no 980133, Royal Aviation Express Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-215 | Arrêté | 2001-06-06
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
2001-A-216 | Arrêté | 2001-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-319
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DB Aviation, Incorporated - Licence no 977053.
Référence no M4211/D69-2
Aux termes de la licence no 977053, DB Aviation, Incorporated (ci-après la...
2001-A-217 | Arrêté | 2001-06-06
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation, Inc. - Licence no 980039.
Référence no M4211/B244-2
Aux termes de la licence no 980039, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-218 | Arrêté | 2001-06-06