Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 030141 de PIC Flight Services, Inc.
Référence no M4210/P330-1
PIC Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-157 | Arrêté | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J203-2
Superior Air...
2010-A-156 | Arrêté | 2010-03-11