Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Gateway Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas...
2010-A-555 | Arrêté | 2010-11-04
November 18, 2010
Order No. 2010-A-558 dated November 4, 2010.
File Nos. M4210/F76-1
M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-558 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
2010-A-558 | Arrêté | 2010-11-04
le 18 novembre 2010
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
2010-A-560 | Arrêté | 2010-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-562
le 3 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967446 de Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-554 | Arrêté | 2010-11-03
le 2 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967763 de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-553 | Arrêté | 2010-11-02