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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de Peter Kiewit, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour servir à la construction du terminal de gaz naturel...
310-W-2006 | Décision | 2006-05-30