Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-104 sur 104 décisions.
le 1er décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J172-2
P...
2006-A-638 | Arrêté | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. de Salisbury, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
659-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
661-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 7 octobre 2006; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par la...
2006-W-639 | Arrêté | 2006-12-01