Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 58 décisions.
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02435
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
166-W-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-224, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
163-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-220, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
165-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'annuler les licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4
LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom...
164-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Dans sa décision no 182-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
167-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Era Helicopters, LLC de Lake Charles, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E361-2
Era Helicopters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
169-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
168-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02319
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
161-W-2011 | Décision | 2011-05-06
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02320
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
160-W-2011 | Décision | 2011-05-06
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02348
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG AMUNDSEN », un navire...
159-W-2011 | Décision | 2011-05-06