Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 453 décisions.
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Héli Mistral Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H245-1
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
273-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par One Ocean Expeditions, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03206
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
272-W-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue de suspendre la licence no 100023.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
271-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd. en vue de faire modifier la décision no 249-W-2011 du 7 juillet 2011.
Référence no W9125/11-03681
Convoy Logistics Providers Ltd. (Convoy) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
270-W-2011 | Décision | 2011-07-14
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03552
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
269-W-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03369
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
268-W-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03553
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
267-W-2011 | Décision | 2011-07-13
La licence est annulée à compter du 11 octobre 2011
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
La licence internationale service à la demande d'Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) est...
266-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service en vue de suspendre la licence no 010099.
Référence no M4210/R180-1
101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée) est...
265-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
264-A-2011 | Décision | 2011-07-13