Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 93 décisions.
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-149.87
Le 2 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-184 | Arrêté | 2011-05-18
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S00.20
Le 17 mars 2011, l'Office des transports du Canada (...
2011-AGR-176 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.64
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-175 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Rural Municipality of Orkney conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/285-030.20
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-174 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-144.23
Le 2 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-173 | Arrêté | 2011-05-13
le 1er avril 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 23 décembre 2010, l'Office des transports du...
2011-AGR-115 | Arrêté | 2011-04-01
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-114 | Arrêté | 2011-03-30
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-113 | Arrêté | 2011-03-30
le 24 février 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-176.03
Le 30 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-77 | Arrêté | 2011-02-24
le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-140.75
Le 28 septembre 2010, l'...
2011-AGR-38 | Arrêté | 2011-01-19