Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom d'Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-172 | Détermination | 2019-09-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous‑alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2019-A-148 | Arrêté | 2019-09-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2019-A-149 | Arrêté | 2019-09-30
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 41-C-A-2019 (décision) rendue le 16 juillet 2019, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’Air Maroc n’avait pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif en refusant de transporter la partie demanderesse de Casablanca, Maroc, à...
62-C-A-2019 | Décision | 2019-09-27
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juin 2018, Donald Lafleur, Dean Fredette, Jennifer Fredette, Kris Hildebrandt, André Lafleur, Anne Lafleur, Cécile Lafleur, Chantal Lafleur, Christine Lafleur, Bernadette Lemieux, Camille Lemieux, Steven Mack, Hélène...
61-R-2019 | Décision | 2019-09-26
1682195 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lonach Global Charter - licence intérieure
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-170 | Détermination | 2019-09-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-171 | Détermination | 2019-09-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2019-A-147 | Arrêté | 2019-09-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2019-169 | Détermination | 2019-09-23
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France concernant une annulation de vol et le retard que cette annulation a engendré.
[2] La demanderesse ne réclame pas le remboursement des dépenses supportées puisqu’elle a déjà reçu d...
60-C-A-2019 | Décision | 2019-09-20