Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 259-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202 à compter du 31 octobre 1998.
Référence no M4210/W175-1
No 980911 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la...
536-A-1998 | Décision | 1998-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 277-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 980948 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
535-A-1998 | Décision | 1998-11-02
ERRATUM
le 2 novembre 1998
ERRATUM à la décision no 530-R-1998 du 30 octobre 1998 - Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée.
Référence no T6338-2
À la page 15 de la version anglaise, quatrième paragraphe, le montant «$12,251» doit se lire «$15,984» et au cinquième paragraphe,...
530-R-1998 | Décision | 1998-11-02