Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Sawyer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967355.
Référence no M4211/S25-2
No 980933 au rôle
Sawyer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
537-A-1998 | Décision | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOWLAND CAVALIER», un navire géotechnique britannique, pour effectuer des opérations de carottage liées à l'...
538-W-1998 | Décision | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de soutien des opérations de plongée étranger, non identifié, pour remédier à certains problèmes liés à l'installation du «...
539-W-1998 | Décision | 1998-11-03