Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. en vue d'annuler les licences nos 970038 et 970039.
Références nos M4210/J127-1M4210/J127-2
Nos 980971980972 au rôle
J.T.S. Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
543-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cameron Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
542-A-1998 | Décision | 1998-11-06