Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suite - Décision no. 145-AT-R-2000
le 10 novembre 1998
DEMANDES déposées par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet des difficultés que lui ont causées la ligne de réservation sans frais ATS de VIA Rail Canada Inc. et l'...
544-AT-R-1998 | Décision | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
546-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P283-1
No 980932 au rôle...
545-A-1998 | Décision | 1998-11-10