Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19141-19150 sur 19619 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - 2553-4330 Québec Inc. qui se propose s/n Aeropro
Le 9 décembre 1988 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION :...
472-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Suspension - Wapiti Aviation Ltd.
Le 9 décembre 1988 DEMANDE présentée par Wapiti Aviation Ltd. en vue de suspendre indéfiniment les licences nos A.T.C. 1720/67(C), A.T.C. 569/77(CF), A.T.C. 3160/80(C) et A.T.C. 2518/76(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Références nos 2-W259-1A-2A-3A-4A N 88497 au rôle...
474-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Suspension - Metroair Limited s/n commercial de Metro Air Taxi
Le 5 décembre 1988 DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-M410-1A-2A N 88604 au...
471-A-1988 | Décision | 1988-12-05
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Spokane Airways, Inc.
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Spokane Airways, Inc. de Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
468-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Metro Express II, Inc. s/n Starlite Express
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
466-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Enterprise Aviation Company
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
467-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Service international à la demande
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...
234-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Annulation - Héli-Plus Inc.
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-H380-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...
470-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Combi Air Ltd.
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Combi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Calgary (Alberta). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n...
469-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Suspension - Parsons Airways Northern Limited
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue de suspendre la licence n 882590. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-P176-10A No 88532 au rôle Parsons Airways Northern Limited (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
464-A-1988 | Décision | 1988-12-01