Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 22951-22960 sur 30063 décisions.
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Grand Island Outfitting Limited exerçant son activité sous le nom de Grand Island Outfitting en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
572-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par All-West Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
574-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
573-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 883002 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883004 imposée par la décision no 634-A-1994 du 30 septembre 1994.
Références...
575-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Bering Air, Inc. de Nome (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
568-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport de Bermuda Dunes (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
569-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de lever la suspension de la licence no 880085 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Prince George (Colombie-Britannique) imposée par la décision no 799-A-...
570-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 118-A-1995 du 9 mars 1995.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
567-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
Nos 951372951373951374 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
566-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 880742 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
565-A-1995 | Décision | 1995-08-15