Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2001-2010 sur 2332 décisions.
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par The Pier : Toronto's Waterfront Museum au nom de Project Liberty Ship conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « John W. Brown », un cargo américain utilisé au cours de la Seconde Guerre...
225-W-2000 | Décision | 2000-03-29
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. Atlantic Freighter », un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
226-W-2000 | Décision | 2000-03-29
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Western Monarch », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés sismiques dans des...
216-W-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers au nom de Smit Transport & Heavy Lift, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Asian Hercules II », une barge-grue immatriculée à Singapour, afin d'exécuter des...
214-W-2000 | Décision | 2000-03-24
le 20 mars 2000
DEMANDE présentée par G. Heard Construction Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'une drague américaine non identifiée de type Versa-Dredge pour effectuer des opérations de dragage dans les régions du...
192-W-2000 | Décision | 2000-03-20
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking », un navire de recherche norvégien, pour effectuer des...
184-W-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 21 mars 2000
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking II », un navire de...
183-W-2000 | Décision | 2000-03-16
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla II », une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour des activités de...
179-W-2000 | Décision | 2000-03-15
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de 12 pétroliers non-identifiés, afin d'effectuer en un seul ou plusieurs voyages le transport d'approximativement 90 000...
171-W-2000 | Décision | 2000-03-14