Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1153 décisions.
le 5 mars 1996
RELATIF à l'ordonnance no 32062 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 27 janvier 1922, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire le chemin Sunnyside (maintenant First Avenue) au croisement à niveau...
1996-R-91 | Arrêté | 1996-03-05
le 5 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Laurent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1996-R-90 | Arrêté | 1996-03-05
le 5 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le Ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-89 | Arrêté | 1996-03-05
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-7
No 960249 au rôle
Delta Air Lines,...
128-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/D14-6-6
No 960248 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après la...
126-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-5
No 952166 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après la...
124-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de lever la suspension de la licence no 930371 imposée par la décision no 39-A-1996 du 18 janvier 1996.
Référence no M4205/C350-5-1
No 960295 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son...
127-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
125-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 1er mars 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142 imposée par la décision no 88-A-1996 du 7 février 1996.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-...
123-A-1996 | Décision | 1996-03-01
le 1er mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-396 du 31 juillet 1991, lequel autorisait la construction d'un passage inférieur permettant à la voie publique, soit l'avenue Kipling, de passer en-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie...
1996-R-88 | Arrêté | 1996-03-01