Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 263 décisions.
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883225, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-486 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commandair Inc. - Licences nos...
1994-A-485 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 930369.
Référence no M4895/C373-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930369 du 15 novembre 1993,...
1994-A-487 | Arrêté | 1994-11-29
le 24 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Value Air Ltd. - Licence no 930323.
Référence no M4205/V63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930323, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-483 | Arrêté | 1994-11-24
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Connectair Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connectair - Licence no 910109.
Référence no M4205/C277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910109, Connectair Charters Ltd. exerçant son activité sous le...
1994-A-477 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4895/E118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-476 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astoria Flight Center, Inc. - Licence no 910011.
Référence no M4895/A459-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910011, Astoria Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-475 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patricia K. Wells faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Air Taxi - Licence no 881485.
Référence no M4895/P37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881485,...
1994-A-480 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-479 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4...
1994-A-481 | Arrêté | 1994-11-23