Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 474 décisions.
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufthansa Cargo AG - Licence no 977375.
Référence no M4212/L160-2
Aux termes de la licence no 977375, Lufthansa Cargo AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-527 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-526 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargolux Airlines International, S.A. - Licence no 977270.
Référence no M4212/C180-2
Aux termes de la licence no 977270, Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-525 | Arrêté | 1999-12-01
le 30 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967694 imposée par l'arrêté no 1999-A-499 du 15 novembre 1999 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-524 | Arrêté | 1999-11-30
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-522 | Arrêté | 1999-11-29
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-523 | Arrêté | 1999-11-29
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael J. Malone faisant affaires sous la raison sociale d'Erin Air - Licence no 967540.
Référence no M4211/E38-2
Aux termes de la licence no 967540, Michael J. Malone faisant affaires sous la raison...
1999-A-521 | Arrêté | 1999-11-29
le 26 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. - Licence no 967282.
Référence no M4211/C84-2
Aux termes de la licence no 967282, Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-520 | Arrêté | 1999-11-26
le 25 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Air Route, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A843-2
Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-518 | Arrêté | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aviation Services, Inc. - Licence no 967329.
Référence no M4211/C216-2
Aux termes de la licence no 967329, Corporate Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-517 | Arrêté | 1999-11-25