Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 381-390 sur 522 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-288
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Charter, Inc. - Licence no 967316.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-205 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2009-A-160 du 7 avril 2009 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-204 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-234
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-201 | Arrêté | 2009-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-281
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-197 | Arrêté | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-273
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation - Licence no 970051.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la...
2009-A-198 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010042 imposée par l'arrêté no 2009-A-100 du 10 mars 2009 - AviaLeasing Aviation Company.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-199 | Arrêté | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-203
le 1er mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service - Licence no 010050.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la...
2009-A-196 | Arrêté | 2009-05-01
le 1er mai 2009
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2009-A-195 | Arrêté | 2009-05-01
le 30 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967705 imposée par l'arrêté no 2009-A-146 du 30 mars 2009 - LR Services, Inc.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-194 | Arrêté | 2009-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-264
le 30 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-193 | Arrêté | 2009-04-30