Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 39 décisions.
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du District municipal de Kneehill no 48 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-390 | Arrêté | 1996-09-13
le 13 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920138 imposée par l'arrêté no 1996-A-294 du 2 août 1996 - Southern Mountain Helicopters Ltd.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138 de l'ONT, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-391 | Arrêté | 1996-09-13
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue de faire approuver les plan et...
1996-R-393 | Arrêté | 1996-09-13
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951181 imposée par l'arrêté no 1996-A-279 du 29 juillet 1996 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181 de l'ONT, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-387 | Arrêté | 1996-09-12
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 900038, 900156 et 900159 imposée par l'arrêté no 1996-A-377 du 6 septembre 1996 - Geffair Canada Inc.
Références nos M4205/G87-5-18M4895/G87-4-18M4205/G87-4-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900038 de l'ONT, Geffair Canada Inc...
1996-A-388 | Arrêté | 1996-09-12
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883663 et 883664 imposée par la décision no 498-A-1995 du 20 juin 1995 - Hay River Air Services Ltd.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663 de l'ONT, Hay River Air Services Ltd. (ci-...
1996-A-383 | Arrêté | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882454 et 882455 imposée par la décision no 303-A-1995 du 16 mai 1995 - Sunrise Helicopters Ltd.
Références nos M4205/S165-5-1M4895/S165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882454 de l'ONT, Sunrise Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-384 | Arrêté | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Spriet Associates London Limited, au nom du Canton de Yarmouth (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-386 | Arrêté | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1996-R-385 | Arrêté | 1996-09-11
le 10 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade Sandalwood...
1996-R-382 | Arrêté | 1996-09-10