Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38479 de la Commission canadienne des transports en date du 11 septembre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1996-R-507 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-34561 de la Commission canadienne des transports en date du 29 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au passage à niveau situé au croisement de la...
1996-R-505 | Arrêté | 1996-12-06
le 5 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-494 | Arrêté | 1996-12-05
le 4 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage réservé...
1996-R-492 | Arrêté | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, modifié, et à certaines ordonnances du Comité...
1996-R-493 | Arrêté | 1996-12-04
le 2 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951579 imposée par l'arrêté no 1996-A-404 du 1er octobre 1996 - Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT,...
1996-A-491 | Arrêté | 1996-12-02