Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 536 décisions.
le 11 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. George Berger en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
ATTENDU que M. George Berger a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
1996-A-146 | Arrêté | 1996-04-11
le 10 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
1996-A-145 | Arrêté | 1996-04-10
le 9 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited (...
1996-A-144 | Arrêté | 1996-04-09
le 9 avril 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-20 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1995 autorisant des modifications au Règlement sur le calcul des frais ferroviaires (DORS/80-310) pris en vertu de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S 1820/02/...
1996-R-143 | Arrêté | 1996-04-09
le 9 avril 1996
RELATIF à la fermeture de la voie publique, soit le chemin Municipal, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 9,51 de la subdivision Rivers, dans la...
1996-R-142 | Arrêté | 1996-04-09
le 4 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Star Air Cargo, Inc. - Licence no 951378.
Référence no M4895/N164-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951378, North Star Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-141 | Arrêté | 1996-04-04
le 2 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada - Licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940168, Fortunair...
1996-A-140 | Arrêté | 1996-04-02
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S...
1996-A-137 | Arrêté | 1996-03-29
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Killarney Limited - Licence no 930376.
Référence no M4895/A579-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930376, Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-134 | Arrêté | 1996-03-29
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1996-A-138 | Arrêté | 1996-03-29