Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 5231-5240 sur 18081 décisions.
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Empire Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E31-2
Empire Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-358 | Arrêté | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-A-359 | Arrêté | 2008-09-16
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirMédic Aviation Inc. - Licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Aux termes de la licence no 040101, AirMédic Aviation Inc. (la licenciée) est...
2008-A-356 | Arrêté | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos...
2008-A-357 | Arrêté | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-355 | Arrêté | 2008-09-12
le 11 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2008-A-353 | Arrêté | 2008-09-11
le 11 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2008-A-354 | Arrêté | 2008-09-11
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 27 août 2008, Air Canada a demandé à l'...
2008-A-352 | Arrêté | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits et moyens aéronefs), du 2 au 30 septembre 2008.
Référence no M4210/W221-1
WestJet a demandé d'être exemptée de l'obligation de détenir une licence...
2008-A-350 | Arrêté | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo, Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-351 | Arrêté | 2008-09-10