Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 7201-7210 sur 18082 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-413
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par East Line Airlines - Licence no 010062.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est...
2005-A-366 | Arrêté | 2005-06-28
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-354 du 22 juin 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-364 | Arrêté | 2005-06-28
le 27 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-State Aero, Inc. - Licence no 967520.
Référence no M4211/T91-2
Aux termes de la licence no 967520, Tri-State Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-362 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020109 imposée par l'arrêté no 2005-A-359 du 23 juin 2005 - USAirports Air Charters Inc.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-363 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Talon Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T351-2
Talon Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2005-A-360 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-361 | Arrêté | 2005-06-27
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited.
Référence...
2005-A-356 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-415
le 23 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du...
2005-A-357 | Arrêté | 2005-06-23
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Universal Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4110/U79-2
Le 11 juin 2005, Universal Airlines Incorporated (ci-après...
2005-A-358 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-363
le 23 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par USAirports Air Charters Inc. - Licence no 020109.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-...
2005-A-359 | Arrêté | 2005-06-23