Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
le 6 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/R136
Aux termes de la licence no 977169...
1999-A-439 | Arrêté | 1999-10-06
le 5 octobre 1999
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
571-A-1999 | Décision | 1999-10-05
le 1er octobre 1999
RELATIF à la licence no 970143 - Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines/ TransMeridian Airlines, Inc.
Référence nº M4211/T266-2
Aux termes de la licence no 970143 du 12 août 1997, Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1999-A-437 | Arrêté | 1999-10-01
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Jet Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
568-A-1999 | Décision | 1999-10-01
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises, telle que modifiée, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
567-A-1999 | Décision | 1999-10-01