Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 943 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-117
le 23 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après...
1999-A-108 | Arrêté | 1999-02-23
le 22 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayne & Karen Roberts exerçant son activité sous le nom d'Air Superior - Licence no 972107.
Référence no M4210/A422-1
Aux termes de la licence no 972107, Wayne & Karen Roberts exerçant son activité sous le nom d'Air...
1999-A-107 | Arrêté | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
66-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 967542.
Référence no M4211/C311-2
No 990154 au rôle
Critical Care Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
64-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
65-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 19 février 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 1999-A-76 du 11 février 1999 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-106 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n, Canadi*n ou Nord Canadien, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en...
1999-A-105 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Nos 990170990171 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
63-A-1999 | Décision | 1999-02-19
le 18 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-99 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
DEMANDE présentée par Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité sous le nom de Stan Reynolds Outfitting en vue de suspendre la licence no 962517.
Référence no M4210/S137-1
No 990159 au rôle
Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité...
61-A-1999 | Décision | 1999-02-18