Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
152-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2008-A-106 du 31 mars 2008 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Conformément à la licence no 970083, Jet Charter, Inc. exerçant...
2008-A-114 | Arrêté | 2008-04-04
le 4 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Pacific Rim Helicopters Ltd. de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur...
2008-A-115 | Arrêté | 2008-04-04
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O118-1
OK Hélicoptère Inc. (...
156-A-2008 | Décision | 2008-04-04