Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 42 décisions.
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord entre le gouvernement du...
268-A-2015 | Décision | 2015-08-20
Direct Approach Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
2015-A-150 | Arrêté | 2015-08-19
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOKEA », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « KIRBY DBL-55 », afin de transporter environ 35 000 barils...
265-W-2015 | Décision | 2015-08-19
Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
266-A-2015 | Décision | 2015-08-19
AirQuest Aviation, LP (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2015-A-149 | Arrêté | 2015-08-18
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un vol supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada,...
263-A-2015 | Décision | 2015-08-18
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Islande et le Canada.
L’Office est convaincu que...
261-A-2015 | Décision | 2015-08-17
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’...
262-A-2015 | Décision | 2015-08-17
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2015-A-148 | Arrêté | 2015-08-17
Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
2015-A-147 | Arrêté | 2015-08-11