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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 mars 1996
DEMANDE présentée par Grassroots Consulting Services, au nom du District d'Abbotsford, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
182-R-1996 | Décision | 1996-03-26
le 26 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Grassroots Consulting Services au nom du District d'Abbotsford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-132 | Arrêté | 1996-03-26