Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6131-6140 sur 6854 décisions.
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue "C" nord, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,48 de la subdivision Warman....
1988-R-785 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Dewdney, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,34 de l'embranchement NA prenant naissance au point milliaire...
1988-R-784 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Old Muskoka, dans la ville de Huntsville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 138,07 de la subdivision Newmarket....
1988-R-783 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vermilion, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 124,07 de la subdivision Blackfoot de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l...
1988-R-782 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84934 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1954, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais, d'...
1988-R-781 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Merritt (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Douglas où il croise l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point...
1988-R-780 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 149,39 de la subdivision Portal et de la route n° 39, à Roche Percée, dans la province de la...
1988-R-779 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Rat, au point...
1988-R-778 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 86546 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la Yamaska Petroleum Company Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de...
1988-R-777 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,39 de la subdivision Arborg.
Référence n°...
1988-R-776 | Arrêté | 1988-09-02