Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6161-6170 sur 6854 décisions.
Le 26 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Bruce Lake qui relie Carroll Junction (point milliaire 0,0) et Bruce Lake (point milliaire 66,16), dans la province d'Ontario,...
276-R-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (...
1988-R-758 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au déraillement d'un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) survenu au point milliaire 14,4 de la subdivision Drummondville près de Bernières...
1988-R-755 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1988-R-744 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 240,0 et 252,0 de la subdivision Redditt, comme il...
1988-R-757 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-972 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 230, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-756 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-701 | Arrêté | 1988-08-25
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin municipal au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-742 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-557 | Arrêté | 1988-08-23