Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6191-6200 sur 6854 décisions.
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Labrosse, dans le village de Moose Creek, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,89 de la subdivision Alexandria....
1988-R-731 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-511 du 2 juin 1988 autorisant le comté de Two Hills à déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 56,09 de la subdivision Willingdon, dans le comté de Two Hills, dans la province d'Alberta....
1988-R-730 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54 de la subdivision Sorel.
Référence n° 26782....
1988-R-729 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 14, près d'Aspen Beach, dans la province d'Alberta, au point milliaire 7,70 de la subdivision Hoadley.
Référence n° 27811.1243
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-728 | Arrêté | 1988-08-18
Le 17 août 1988
RELATIVE à une demande présentée le 14 mars 1988 en vue de faire reconnaître par l'Office national des transports (ci-après l'Office) que les installations de Domtar Inc. situées à Donnacona (Québec) devraient être réputées être situées à l'intérieur des limites d'interconnexion d'...
269-R-1988 | Décision | 1988-08-17
Le 17 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les travées de l'approche ouest du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au...
1988-R-734 | Arrêté | 1988-08-17
Le 16 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel...
1988-R-715 | Arrêté | 1988-08-16
Le 16 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel Lake qui s'étend d'Optic Lake (point milliaire 0,0) à Osborne Lake (point milliaire 71,05), dans la province du Manitoba, soit une...
231-R-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 15 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00200 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 août 1986 concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Broadway, dans...
1988-R-721 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande en commun présentée par Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, concernant un passage de ferme situé au point milliaire 117,40 de la subdivision...
1988-R-725 | Arrêté | 1988-08-15