Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6371-6380 sur 6854 décisions.
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par les United Counties of Leeds and Grenville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 22 de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-501 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00220 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1986 telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-149, en date du 23 juin 1987, concernant l'amélioration des lignes de visibilité au croisement de la...
1988-R-368 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le système de commande centralisée de la circulation entre les points milliaires 110,1 et 112,6 de la subdivision Sutherland, dans la province de la...
1988-R-571 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pointe-Claire (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Delmar au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-569 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, à Benny, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,85 de la subdivision Nemegos.
Référence n° 26727.1392
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-572 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-570 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un fossé d'écoulement, au point...
1988-R-542 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-125 du 21 mars 1988 autorisant le ministère des Transports et du Service public de la province d'Alberta à construire un chemin accès au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 67,81 de...
1988-R-559 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Front, dans la ville d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 86,20...
1988-R-460 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la construction d'un trottoir au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée le long du côté est du chemin Gateway, au point milliaire 0,05 de l'embranchement Transcona commençant au point milliaire 2,86 de la subdivision Lac Du Bonnet,...
1988-R-538 | Arrêté | 1988-07-05