Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-15911 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 février 1973, laquelle autorisait le Canton de Harwich à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-378 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté 1994-R-207 du 7 juin 1994, lequel autorisait le Comté de Frontenac conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit...
1994-R-379 | Arrêté | 1994-09-09