Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 septembre 1994
DEMANDE présentée par Medallion Air, Inc. de Stratford (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
624-A-1994 | Décision | 1994-09-27
le 27 septembre 1994
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882727 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et les licences nos 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
622-A-1994 | Décision | 1994-09-27
le 27 septembre 1994
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
623-A-1994 | Décision | 1994-09-27