Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pegasus Air, Inc. de Port Orchard (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
34-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Ellis Engineering Inc., au nom de la Ville de Thorold (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-16 | Arrêté | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Huron...
36-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Victor Aviation Corporation - Licence no 881676.
Référence no M4895/V23-4-1
No 950068 au rôle
Aux termes de la licence no 881676, Victor Aviation Corporation (ci-après la...
35-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 950077950078 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
37-A-1995 | Décision | 1995-01-24