Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 mars 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2 au...
1995-R-84 | Arrêté | 1995-03-08
le 8 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
1995-A-83 | Arrêté | 1995-03-08
le 8 mars 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1995-R-85 | Arrêté | 1995-03-08
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 931366 au rôle...
115-A-1995 | Décision | 1995-03-08
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 920044.
Référence no M4205/H113-4-1
No 940027 au rôle
Home Aviation, une division...
116-A-1995 | Décision | 1995-03-08