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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Pine Point (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/P93-3-1
No 950347 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
121-A-1995 | Décision | 1995-03-13