Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 avril 1995
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1995-R-121 | Arrêté | 1995-04-03
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Nashville (Tennessee) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-2
No 950339 au rôle
American Airlines, Inc...
154-A-1995 | Décision | 1995-04-03
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Dallas/ Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-1
No 950338 au rôle...
153-A-1995 | Décision | 1995-04-03
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Lachute entre un point situé près...
152-R-1995 | Décision | 1995-04-03