Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 juin 1995
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
398-A-1995 | Décision | 1995-06-09
le 9 juin 1995
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Simmons Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Negaunee (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue de...
397-A-1995 | Décision | 1995-06-09