Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bond Air, Ltd. - Licence no 880392.
Référence no M4895/B111-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880392, Bond Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-256 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd., au nom de la Ville de Nepean (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-255 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-254 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J R Copters, Ltd. - Licence no 920055.
Référence no M4895/J110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920055, J R Copters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-257 | Arrêté | 1995-06-27