Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 110 décisions.
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
564-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
563-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cortland Air Charter, Inc. - Licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920087, Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1995-A-340 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références...
1995-A-339 | Arrêté | 1995-08-14
le 11 août 1995
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
556-A-1995 | Décision | 1995-08-11
le 11 août 1995
DEMANDE présentée par Inter-State Aviation, Inc. de Pullman (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
557-A-1995 | Décision | 1995-08-11
le 9 août 1995
DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
555-A-1995 | Décision | 1995-08-09
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/N121-4-1
No 951302 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
551-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K95-4-1
No 951365 au rôle
Sioux Air Ltd....
552-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Honolulu (Hawaii), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-8
No 951236 au rôle
American...
554-A-1995 | Décision | 1995-08-08