Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 87 décisions.
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962525 et 967234.
Références nos M4210/R11-1M4210/R11-2
Nos 980488980489 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
236-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Landseaair Tranpsort Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972049 et 977109.
Références nos M4210/L162-1M4210/L162-2
Nos 980411980410 au rôle
Landseaair Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
237-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue de suspendre les licences nos 962503 et 967221.
Références nos M4210/W4-1M4210/W4-2
Nos 980480980481 au rôle
Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
239-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant leur activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de suspendre la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 980472 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant leur...
235-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Finnair OY en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettra l'utilisation par...
241-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL) :
en vue de prolonger...
238-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Raleigh County Flight Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway T and C Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
234-A-1998 | Décision | 1998-05-21
le 21 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) - Licence no 977340.
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) (ci-après la licenciée) est...
1998-A-263 | Arrêté | 1998-05-21
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'annuler les licences nos 910292 et 920421 de l'ONT.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 980456980455 au rôle
Jetstream International Airlines,...
231-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Arduini Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A792-1
No 980406 au rôle
Arduini...
232-A-1998 | Décision | 1998-05-20