Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», plateforme de forage mobile semi-submersible immatriculée aux Bahamas, à des fins d'...
622-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Pirelli Jacobson Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine «JBI-1» en vue d'effectuer une partie de l'installation d'un câble sous-marin...
623-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Cable & Wireless Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire britannique d'installation de câbles sous-marins «SEASPREAD» pour l'entretien et la...
624-W-1998 | Décision | 1998-12-16